🛡️ Protection des données personnelles
Politique de confidentialité — Réactis / IFclubs SAS
1. Rôles RGPD
IFclubs SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable du traitement est l'établissement abonné, qui détermine les finalités et moyens du traitement des données dans le cadre de ses crises.
Un contrat de sous-traitance (DPA) est proposé à chaque établissement lors de l'abonnement, conformément à l'article 28 du RGPD.
2. Données traitées
| Donnée | Finalité | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Historique des crises (horodatage, type, décisions, journal) | Traçabilité opérationnelle et retour d'expérience | 5 ans (configurable) | Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) |
| Membres de la cellule de crise (nom, email) | Coordination et notification lors des crises | Durée d'activité du membre | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Adresses email des destinataires d'alertes | Envoi automatique d'emails à l'ouverture/clôture de crise | Jusqu'à suppression manuelle | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Session WhatsApp / Telegram (identifiant appareil) | Envoi d'alertes mobiles instantanées | Jusqu'à déconnexion | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Numéros de téléphone mobile (destinataires SMS) | Alertes SMS (établissement ou territoire), via l'abonnement SMS du client | Jusqu'à suppression par l'administrateur | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Token de notification push (application mobile Réactis) | Envoi de notifications lors des 4 événements suivants uniquement : ouverture de crise, clôture de crise, attribution d'une action, émission d'une alerte | Jusqu'à désinstallation de l'application ou déconnexion | Consentement (Art. 6.1.a — autorisation notifications du système d'exploitation) |
| Logs d'envoi d'emails | Traçabilité des notifications envoyées | 5 ans | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données de facturation (nom, email professionnel) | Gestion de l'abonnement | 10 ans (obligation comptable) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Date de dernière connexion de chaque membre | Bilan de préparation de l'établissement (repérer les comptes jamais utilisés avant une crise) | Tant que le compte existe | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Données techniques de fonctionnement : envois d'alerte en échec (canal, motif technique, adresses et numéros masqués), erreurs techniques rencontrées dans l'application (message technique, page, fichier — jamais les données saisies) | S'assurer que les alertes de crise sont bien délivrées ; corriger rapidement les dysfonctionnements (support proactif) | 30 jours glissants | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Email des coordinateurs de crise | Rappels automatiques : retour d'expérience une semaine après une crise ou un exercice, suggestion d'exercice après 6 mois sans exercice (au plus un par mois, en copie cachée) | Durée d'activité du coordinateur | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
3. Sous-traitants et hébergement
Hébergement : Les données sont hébergées sur un VPS mutualisé situé en France, chez IONOS SE (ISO 27001). Réactis ne traitant aucune donnée de santé à caractère personnel, la certification HDS n'est pas requise. Une migration chez AZ Network, hébergeur certifié HDS, est prévue au premier semestre 2027. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Intelligence artificielle (optionnelle) : Certaines fonctionnalités font appel à des sous-traitants tiers pour la génération de synthèses :
- Mistral AI — fournisseur par défaut, données hébergées par défaut dans l'Union européenne (transferts hors UE possibles selon certains services/configurations, alors encadrés par des clauses contractuelles types). Politique de confidentialité
- Groq — modèles Llama, données traitées aux États-Unis. Politique de confidentialité
- Anthropic Claude — données traitées aux États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types. Utilisé automatiquement pour les synthèses des niveaux régional et national depuis le 27/09/2026, sur des éléments déjà filtrés et pseudonymisés (aucune donnée patient ni coordonnée du personnel). Politique de confidentialité
Le client choisit lui-même, à tout moment et sans demande à l'équipe Réactis, lequel de ces fournisseurs est actif sur son tenant.
Alertes SMS (optionnelles) : Le canal SMS utilise l'abonnement du client auprès de Scaleway SAS, hébergeur français (données traitées en France, intra-UE). Les numéros de téléphone des destinataires sont stockés dans la configuration de l'établissement ou du territoire et ne sont transmis à Scaleway qu'au moment de l'envoi d'un SMS. Ce canal est désactivé par défaut et peut être activé ou désactivé à tout moment dans l'administration.
Seules les données de crise (type de crise, nom de la crise, contenu du journal d'actions) sont transmises à l'IA pour générer des synthèses — encadré par une règle d'usage documentée dans les CGU : aucune donnée nominative de patient ne doit y être saisie.
Application mobile (Android/iOS, optionnelle) : L'application mobile Réactis (fr.ifclubs.reactismobile) est une coquille qui affiche le site déjà décrit ci-dessus — elle ne collecte donc rien de plus, à une exception près : si l'utilisateur autorise les notifications, un token d'appareil est transmis à Google Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Ltd.) pour permettre l'envoi des 4 notifications listées au tableau ci-dessus. Ce token est associé à l'email du membre côté serveur, jamais partagé à d'autres fins. Politique de confidentialité Firebase. Aucune notification n'est envoyée pour des événements autres que les 4 cas cités : jamais de suivi publicitaire, jamais de notification de "bruit".
4. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de ses données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de ses données
- Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré
Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement (l'établissement abonné). Pour toute demande concernant l'infrastructure technique, contactez IFclubs SAS : support@ifclubs.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
5. Sécurité des données
Les données sont protégées par :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Comptes individuels protégés par mot de passe personnel (haché bcrypt) ou code Google/Microsoft Authenticator ; double authentification obligatoire pour le support de l'éditeur
- Isolation stricte des données entre les établissements clients (un compte système distinct par établissement)
- Protection du navigateur (politique de sécurité du contenu stricte) contre l'injection de code
- Hébergement sur VPS mutualisé en France (IONOS SE — ISO 27001)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes (AES-256, une clé par établissement), rétention 30 jours
- Surveillance permanente du service et alerte automatique de l'équipe support, sans transmission d'informations identifiant l'établissement
- Emails groupés envoyés en copie cachée : aucun destinataire ne voit l'adresse des autres
- Journalisation des actions (audit trail) avec horodatage
6. Durée de conservation et purge
Les historiques de crise (journaux bruts) sont conservés par défaut 5 ans après la date de clôture (configurable par l'établissement). L'administrateur peut procéder à une purge manuelle depuis le panneau d'administration (onglet RGPD).
Exception — RETEX : les retours d'expérience (RETEX) générés à la clôture de chaque crise ne sont pas soumis à la purge automatique. Ils ne contiennent pas de données nominatives et constituent la mémoire institutionnelle de l'établissement — ils sont conservés indéfiniment. Il est fortement recommandé de générer et valider le RETEX à chaque clôture de crise afin de préserver l'apprentissage, même après disparition du journal brut.
En cas de résiliation de l'abonnement, les données sont conservées 90 jours. Un export peut être demandé avant cette échéance à support@ifclubs.fr. La suppression est ensuite effectuée manuellement par l'éditeur sur demande ou à l'issue du délai.
7. Cookies
Réactis n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. La connexion est maintenue via le stockage de session du navigateur (sessionStorage), effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet. Aucun cookie persistant n'est déposé. Le signalement automatique des erreurs techniques ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée saisie.
Comptes retenus sur le téléphone (27/09/2026) : sur téléphone uniquement, la page de connexion crise.ifclubs.fr garde dans le stockage local de l'appareil (localStorage) l'adresse email et le nom des comptes qui s'y sont connectés (6 au plus), pour éviter de ressaisir l'email. Aucun mot de passe n'est conservé, rien n'est transmis au serveur, et chaque compte peut être oublié à tout moment d'un appui long sur sa pastille.
Dernière mise à jour : — Réactis est un logiciel édité par IFclubs SAS