📃 Conditions Générales de Vente
Réactis — Logiciel de gestion de crise — IFclubs SAS
Article 1 — Éditeur
IFclubs SAS, société par actions simplifiée au capital de 20 €
Email : support@ifclubs.fr
SIREN : 107 519 456 — RCS La Rochelle
Siège : 3 Rue du Docteur Athanase Jean, 17600 Le Gua
Article 2 — Description du service
Réactis est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de crise destiné aux établissements de santé et organisations similaires. Il comprend :
- Une main courante numérique collaborative en temps réel
- La gestion des alertes (email, WhatsApp, Telegram, Teams, et SMS lorsque le client dispose de son propre abonnement SMS)
- La gestion des membres de la cellule de crise
- Des outils d'aide à la décision (synthèse IA, rapport de fin de crise)
- Un espace d'administration sécurisé
- L'hébergement des données sur VPS mutualisé en France (IONOS SE, ISO 27001 — migration chez AZ Network (HDS) prévue en S1 2027)
Article 3 — Tarifs et facturation
Grille tarifaire — Périmètres de crise
| Formule | Tarif HT/an |
|---|---|
| 1 tenant établissement — 1 périmètre, 20 licences d'accès incluses | 1 990 € |
| 1 périmètre supplémentaire (max de 2 périmètres supplémentaires par tenant établissement) | 1 155 € |
| 1 pack de 5 licences d'accès supplémentaires | 195 € |
| Option Exercices stimulés — 20 scénarios, flashs d’information, collègues fictifs, bilan par participant (par espace établissement ou territoire) | 200 € |
| 1 périmètre régional (dashboard territoire + IA coordination régionale), 20 licences d'accès incluses | 1 990 € |
| 1 périmètre groupe (dashboard national + IA coordination nationale), 20 licences d'accès incluses | 1 990 € |
Toutes les fonctionnalités de base (alertes email, WhatsApp, Telegram, Teams, IA Groq, IA Anthropic Claude, historique sans quota (5 ans par défaut)) sont incluses dans tous les tarifs, sans facturation supplémentaire. L'envoi de SMS n'est pas inclus : il nécessite un abonnement souscrit par le client auprès d'un fournisseur SMS (Scaleway), facturé directement par ce fournisseur ; Réactis permet de l'utiliser, pour l'établissement comme pour le territoire, dès que le client a renseigné les accès de cet abonnement dans son administration.
Options disponibles à la souscription
| Option | Tarif HT/an | Périodicité |
|---|---|---|
| 🇪🇺 IA Mistral AI — synthèse, compte rendu d'étape, conseils | Inclus | Fournisseur par défaut à l'ouverture du tenant — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin |
| 🤖 IA Groq (Llama 3.3) — synthèse, compte rendu d'étape, conseils | Inclus | Inclus dans tous les abonnements — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin |
| ✨ IA Anthropic Claude Haiku — analyses avancées, RETEX approfondi | Inclus | Inclus dans tous les abonnements — interchangeable à tout moment par le client lui-même, dans son panneau admin |
| ☁️ IA Azure OpenAI (Microsoft) — données dans l'abonnement Azure de votre établissement | Inclus | Sur votre abonnement Azure OpenAI. Aucun surcoût Réactis. |
| Pack de +5 licences d'accès supplémentaires | +195 € | Annuel, pour l'ensemble du tenant, cumulable |
| 🎯 Exercices stimulés — 20 scénarios, flashs d’information, collègues fictifs, bilan par participant Entraînement interne : ne remplace pas un exercice réel conduit par un animateur professionnel reconnu, n’est pas reconnu officiellement par l’ARS ni par la HAS et ne se substitue pas aux prestations d’organismes extérieurs. | +200 € | Annuel, par espace (établissement ou territoire) |
| Support technique | Inclus | Via email : support@ifclubs.fr |
| Mises à jour logiciel | Incluses | — |
Le fournisseur IA actif (Mistral, Groq, Anthropic Claude ou Azure OpenAI) est choisi et modifiable à tout moment par le client lui-même, depuis son panneau admin — sans demande à l'équipe Réactis. La désactivation complète des fonctionnalités IA, elle, reste une action sur demande auprès de l'équipe Réactis.
Article 4 — Modalités de paiement
L'abonnement annuel est payable à réception de la facture d'ouverture, par virement bancaire, en indiquant le numéro de la facture en libellé. L'espace est activé dès réception des fonds. Chaque échéance annuelle suivante fait l'objet d'une facture payable à réception.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, l'accès à l'espace peut être suspendu jusqu'au paiement.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an. À son échéance, il est reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation par l'une des parties, par e-mail à support@ifclubs.fr ou par lettre recommandée, au moins un (1) mois avant la date d'échéance. Le tarif de la période reconduite est celui en vigueur ; toute évolution est notifiée à l'abonné au moins deux (2) mois avant l'échéance. L'abonné est prévenu par e-mail 60, 30 et 7 jours avant chaque échéance. En cas de résiliation, ou à défaut de paiement du renouvellement dans les trente (30) jours suivant l'échéance, l'accès passe en mode lecture seule. Chacune des parties peut résilier l'abonnement avant son terme en cas de manquement grave de l'autre partie, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure.
En cas de résiliation, les données de l'établissement sont conservées 90 jours après la date d'effet. Pendant ce délai, un export complet peut être demandé par email à support@ifclubs.fr. La suppression définitive est effectuée manuellement par l'éditeur à l'issue de ce délai ou sur demande explicite du Responsable du traitement.
Article 6 — Niveaux de service (SLA)
- Disponibilité cible : 99 % (hors maintenances planifiées)
- Maintenances : communiquées 48h à l'avance par email, privilégiées entre 22h et 6h
- Support : réponse garantie par email — aucune astreinte téléphonique 24/7
- Priorité : les demandes liées à l'ouverture réelle d'une cellule de crise (hors mode Exercice/Test) sont traitées en priorité par le support
- Sauvegardes : quotidiennes, chiffrées (AES-256), rétention 30 jours
Réactis est un service exploité par IFclubs SAS, structure à taille humaine. L'abonné reconnaît que les délais d'intervention peuvent varier et qu'aucune pénalité financière n'est appliquée en cas d'indisponibilité exceptionnelle. Le support est assuré par email uniquement — aucune permanence téléphonique ni astreinte 24/7 n'est incluse dans l'abonnement.
Article 7 — Responsabilités
Réactis fournit un outil d'aide à la gestion de crise. Les décisions prises pendant une crise relèvent de la seule responsabilité des opérateurs et de l'établissement client. L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences d'une décision prise ou non prise lors d'une crise
- D'une indisponibilité du service due à un incident tiers (hébergeur, réseau, WhatsApp, Scaleway)
- D'une perte de données résultant d'une utilisation non conforme
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Le logiciel Réactis, son code source, son design, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de IFclubs SAS. Toute reproduction, copie, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'abonné bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du logiciel, limité à ses propres besoins opérationnels.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par le Contrat de Sous-traitance (DPA) signé séparément, conformément à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées en France sur VPS mutualisé (IONOS SE, ISO 27001). Réactis ne traitant aucune donnée de santé à caractère personnel, la certification HDS n'est pas requise. Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.